Panorama de la législation
Conditions d’achèvement
Organismes : Ministères et ONEMA
- communiqué de
presse publié sur les sites du MSS, du MTES et du MAA
voir : https://agriculture.gouv.fr/mesures-de-protection-lors-de-lapplication-des-produits-phytopharmaceutiques
- liens internet pour télécharger deux des rapports mentionnés
:
* l'évaluation des arrêtés visant la protection les
personnes vulnérables (et plus généralement des ZNT riverains) :
http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/evaluation-du-dispositif-reglementant-l-a2748.html
* l'avis de l'ANSES :
https://www.anses.fr/fr/system/files/PHYTO2019SA0020.pdf