Réglementations - planification

Comprendre :

Glossaire dans le domaine de l'eau: http://www.glossaire-eau.fr/

> Exemple sur principe pollueur payeur: http://www.glossaire-eau.fr/concept/principe-pollueur-payeur

Arrêté de création du SDAGE: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031645965&dateTexte=&categorieLien=id

Site Gest'eau avec outil de recherche des SAGE (vue du territoire, caractéristiques, etc.): http://www.gesteau.fr/rechercher/sage

Liste des SAGE de la région Pays de la Loire (+liens vers site correspondant à la structure porteuse du SAGE, parfois identique pour plusieurs SAGE)

• Authion (site) 
• Auzance Vertonne et cours d'eau côtiers (site) 
• Estuaire de la Loire (site)
• Huisne (site)
• Lay (site) 
• Layon-Aubance (site)
• Logne,Boulogne Ognon et lac de Grand Lieu (site)
• Loir (site);
• Marais Breton et Baie de Bourgneuf (site)
• Mayenne (site)
• Oudon (site)
• Sarthe Amont (site)
• Sarthe Aval (site) 
• Sevre Nantaise (site)
• Sevre niortaise et marais poitevin (site)
• Vendée (site)
• Vie-et-Jaunay (site)
• Vilaine (site)
• Thouet (site) 
• Evre-Thau-Saint Denis (site)
• Sélune (site)

Ensemble des textes en vigueur :

Ensemble des textes en vigueur en France:  https://www.eaufrance.fr/les-principaux-textes-en-vigueur