1. Réglementation
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1.6 La réglementation ZA
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À lire ou consulter
Les Zones Agricoles (ZA) ont des pratiques qui impactent l’applicateur, les usagers des parcelles alentours et le consommateur final...Ces zones ne sont pas en libre accès au public, mais les situations de co-travail et les retours dans les parcelles sont à maîtriser.
La production agricole à des conséquences non négligeables sur l’environnement. La pérennité de la production est liée aux impacts qu’elle produit sur le milieu naturel (qualité de l’eau et du sol, pollinisateurs, …)
De plus la qualité sanitaire du produit doit être garantie pour le consommateur.
Risque DRE 6h Irritant 24h Allergie, CMR 48h
À lire ou consulter
Le Conseil Stratégique Phytosanitaire (CSP) à destination des agriculteurs est un des principaux outils mis en place pour atteindre les objectifs nationaux de réduction de l'utilisation et de l'impact des produits phytosanitaires. Les informations suivantes sont à diffuser/rappeler aux candidats ayant des exploitations agricoles :
- En dehors des exemptions définies par la loi, tout agriculteur doit obligatoirement avoir bénéficié d'un premier CSP au plus tard le 31 décembre 2023 (voir vignette).
- Pour tous les agriculteurs ne bénéficiant pas d'exemptions (exploitations entièrement en AB, certifiées HVE ou n'utilisant que des substances et produits à faible risque), une attestation de conseil stratégique devra être systématiquement fournie lors de la demande de renouvellement du certiphyto pour toute demande de renouvellement d'un certiphyto échu à partir du 1er janvier 2024.
- En dehors des exemptions définies par la loi, tout agriculteur doit obligatoirement avoir bénéficié d'un premier CSP au plus tard le 31 décembre 2023 (voir vignette).
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