Le déploiement d'un module à l’initiative de l'établissement en CAP, Bac Pro et BTS, fait partie intégrante des examens CAP, Bac Pro et BTSA évalués en CCF. Cela nécessite au préalable le dépôt d'une demande d'habilitation auprès de la DRAAF SRFD, autorité académique pour l'enseignement agricole, public et privé, en Pays de la Loire.

De même, les établissements ont la possibilité de mettre en œuvre les BTSA rénovés sous la forme semestrielle. La semestrialisation nécessite également une habilitation de la part de la DRAAF.

Cette rubrique présente, à l'intention des établissements de formation professionnelle scolaire, continue et par apprentissage, les références réglementaires, les documents types à utiliser, ainsi que les procédures à respecter.

Instruction, notes de services, et tout document relatif à sa mise en œuvre et organisation

Ensemble des informations, circulaires, procédures, instructions et documents utiles à la mise en œuvre des dossiers de bourses sur critères sociaux. Cet espace est ouvert à tout personnel d'un établissement agricole des Pays de la Loire en charge des bourses sur critères sociaux.

Vous trouverez à disposition les documents types relatifs aux recrutements d'AVS ( AESH, ...).