La mise en œuvre d'une formation diplômante du MAA, évaluée en Unités capitalisables (UC ) et en contrôle en cours de formation (CCF) nécessite au préalable le dépôt d'une demande d'habilitation auprès de la DRAAF SRFD, autorité académique pour l'enseignement agricole, public et privé, en Pays de la Loire.

Cette rubrique présente, à l'intention des organismes de formation continue et par apprentissage, les références réglementaires, les documents types à utiliser, ainsi que les procédures à respecter.

Le déploiement d'un module à l’initiative de l'établissement en CAP, Bac Pro et BTS, fait partie intégrante des examens CAP, Bac Pro et BTSA évalués en CCF. Cela nécessite au préalable le dépôt d'une demande d'habilitation auprès de la DRAAF SRFD, autorité académique pour l'enseignement agricole, public et privé, en Pays de la Loire.

De même, les établissements ont la possibilité de mettre en œuvre les BTSA rénovés sous la forme semestrielle. La semestrialisation nécessite également une habilitation de la part de la DRAAF.

Cette rubrique présente, à l'intention des établissements de formation professionnelle scolaire, continue et par apprentissage, les références réglementaires, les documents types à utiliser, ainsi que les procédures à respecter.

Cette partie recense les références réglementaires cadrant la mise en œuvre des certifications en UC, l'organisation des évaluations et les conditions d'accès pour les candidats.
Une rubrique spécifique est dédiée aux certificats de spécialisations agricoles : conditions d'accès et demande de dérogation.
La documentation présentée est à destination des centres de formation

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La VAE dans les Pays de la Loire pour les diplômes de l'enseignement agricole
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