La directive européenne "nitrates" du 12 décembre 1991 vise à réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole, en permettant notamment la restauration de la qualité des captages d’eau potable et la lutte contre l’eutrophisation des eaux douces et marines. Cette directive européenne se traduit dans le droit français à plusieurs échelles : programme d’action national (PAN), qui fixe le socle commun applicable à l’ensemble des "zones vulnérables" et programmes d’actions régionaux (PAR), qui précisent ou renforcent les mesures à appliquer en fonction du contexte régional.

La région des Pays de la Loire est entièrement classée en "zone vulnérable" aux pollutions par les nitrates depuis février 2017.

Niveau régional

Programme d'actions régional

> Informations sur le site de la DRAAF http://draaf.pays-de-la-loire.agriculture.gouv.fr/Le-PAR-Nitrates-Pays-de-la-Loire,813

> Informations sur le site de la DREAL http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/directive-nitrates-r703.html