Règlement européen : ...
Arrêté du ...
Pouvoir du préfet : ..

Au niveau national : 
> Plan Ecophyto 2+ visant une réduction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques de -25% à horizon 2020 et -50% à horizon 2025.
Trois grands principes régissent le plan :
- maitriser l’ensemble des risques liés aux produits phytosanitaires,
- inscrire le plan au coeur du projet agroécologique pour la France,
- réorienter les évolutions au niveau des entreprises agricoles dans une dynamique collective, territorialisée et positive tant pour les producteurs que pour les citoyens.

Au niveau régional : 
> Feuille de route régionale Ecophyto 2 : http://draaf.pays-de-la-loire.agriculture.gouv.fr/Plan-Ecophyto 
Le plan national Ecophyto 2 a été décliné au niveau des Pays de la Loire sous la forme d’une feuille de route engageant l’ensemble des acteurs régionaux concernés. Elle s’articule autour de 5 grands enjeux et 18 actions.

Au niveau local
> Contrat territoriaux sur les pollutions diffuses
>