Les types de produits, les modes de transport et les volumes
Types de produits
La rubrique n°14 d’une Fiche de Données de Sécurité indique si le produit phytopharmaceutique est classé « dangereux au transport ». Si c’est le cas, son transport est réglementé par l’ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises
Dangereuses par Route) et son arrêté français d’application (arrêté TMD)
Ci-dessous un extrait de la rubrique 14 de la Fiche de Données de Sécurité pour le produit « Kiros jardin ».
Les produits dangereux au transport sont répertoriés selon leurs :
- N° ONU : désigne un type de matières dangereuses au transport ;
- Groupe d’emballage : il existe trois groupes :
- Classe de danger : quatre concernent les produits phytosanitaires parmi neuf existantes
Mode de transport et volume transporté
Pour transporter des produits phytosanitaires, les obligations réglementaires sont les suivantes :
- Équipement du véhicule (extincteurs, cales, baudrier fluo…) ;
- Contrôle des véhicules ;
- Formation spéciale du chauffeur (sauf pour les chauffeurs d’engins agricoles) ;
- Interdiction de chargement en commun à respecter ;
- Documents de transport et engagement du chargeur ;
- Consignes écrites pour le conducteur ;
- Signalisation du véhicule ;
- Liste non exhaustive…
Dispense totale
Des dispenses totales sont prévues lorsque les quantités sont relativement faibles.
Pour toute personne : transport effectué
avec véhicule routier avec au maximum 50 kg de produits phytosanitaires.
Pour les agriculteurs :
- Transport effectué par engin agricole, pour les besoins de l’exploitation ; par l’agriculteur ou son employé, âgé d’au moins 18 ans ; au maximum 1 tonne, conditionnés en 20 L.
Dispense partielle
- La dispense partielle est déterminée par le volume de produit transporté par rapport à la classe de danger et au groupe d’emballage.
Exemple 1 : Vous transportez 300 Litres de « Kiros Jardin », classe 9 et groupe d’emballage III. En lisant le tableau ci-dessous, vous pouvez transporter jusqu’à 1000 Kg ou L.
Exemple 2 : Vous souhaitez charger en commun des matières dangereuses appartenant à des classes et à des groupes d’emballage différents. Le cumul ne doit pas dépasser 1000 Kg ou Litres, et ceci sans excéder pour chaque matière le volume maximal autorisé en dispense partielle. Pour le calcul, il est nécessaire de tenir compte des coefficients multiplicateurs ci-dessus.
