La ZNT riverains: distances de sécurité pour les personnes présentes et les résidents (DSPPR)
Les distances nationales minimales à respecter entre les zones d’épandage et les zones d’habitation* sont définies de la manière suivante et s’appliquent uniquement en l’absence d’indication spécifique dans les autorisations de mise sur le marché délivrées par l’ANSES (arrêté du 27 décembre 2019):
*On entend par zone d'habitation: « zones attenantes aux bâtiments habités et aux parties non bâties à usage d’agrément contiguës à ces bâtiments »
- pour l’épandage des produits les plus dangereux :
o 20 mètres incompressibles pour le traitement des parties aériennes avec des produits:
- avec mention de danger :H300, H310, H330, H331, H334, H340, H350, H350i, H360, H360F, H360D, H360FD, H360Fd, H360Df, H370, H372 ou
- contenant un perturbateur endocrinien (selon critères de l'annexe II du règlement (CE) n°1107/2009).
Cette distance peut être de 10m dans certains cas (CMR2 ou suivant l'AMM).
- pour les autres produits phytopharmaceutiques :
o 10 mètres pour le traitement des parties aériennes pour l’arboriculture, la viticulture, les arbres et arbustes, la forêt, les petits fruits et cultures ornementales de plus de 50 cm de hauteur, les bananiers et le houblon ;
o 5 mètres pour les autres
cultures.
Ces distances ne s'appliquent pas aux produits de biocontrôle, substances à faibles risques et substances de base, ni aux organismes nuisibles réglementés sauf si l'AMM précise une distance.
Ces distances peuvent être adaptées dans le cadre d'une charte d'engagement approuvée par le préfet ou si des techniques réductrices de dérive permettent une réduction de dérive d'au moins par trois:
Dans ces cas la distance est réduite à 5 m pour l'arboriculture et 3 m pour la viticulture et les autres cultures. En revanche cette réduction de distance n'est pas possible près de lieux abritant des personnes vulnérables.
La liste des techniques réductrices est fixée par l'ANSES, vous trouverez le détail dans le document ci-dessous.
Dans le cas où l'écart séparant le champ de la clôture est supérieur aux distances minimales, aucun espacement n'est à respecter.
A noter: le semis de semences traitées, l'incorporation de granulés dans le sol, le badigeonnage et le trempage ne sont pas soumis au respect des distances de sécurité.
L'arrêté du 25/01/2022 vient ajouter ces distances aux personnes qui travaillent régulièrement à proximité de chantiers de traitement.
L'arrêté du 14/02/2023 ajoute aussi pour les CMR2 les distances à proximité de ces lieux: « cours de récréation et espaces habituellement fréquentés par les élèves dans l’enceinte des établissements scolaires, espaces habituellement fréquentés par les enfants dans l’enceinte des crèches, des haltes-garderies, des centres de loisirs, les aires de jeux destinées aux enfants dans les parcs, jardins et espaces verts ouverts au public ; les centres hospitaliers et hôpitaux, les établissements de santé privés, les maisons de santé, les maisons de réadaptation fonctionnelle, les établissements qui accueillent ou hébergent des personnes âgées et des établissements qui accueillent des personnes adultes handicapées ou des personnes atteintes de pathologie grave ».
De plus, on distingue:
-les produits classés CMR1 (avérés): distance incompressible de 20m
-les produits classés CMR2 (suspectés): distance selon leur AMM au fur et à mesure qu'elle est révisée ou à 10m
Les AMM, au fur et à mesure qu'elles sont revues, précisent ces ZNT riverains aussi appelées DSPPR (sur ephy.anses.fr dans les conditions d'emploi du produit sous la dénomination "Riverains").
Des produits de biocontrôle peuvent être concernés! Par exemple des produits à base de soufre (ex: Lucifer), hydrogénocarbonate de potassium (ex: Vitisan) ou huiles essentielles d'orange,... pour lesquels une distance de 10 mètres en viticulture doit être observée!
Il est donc important de suivre ce raisonnement:
