La Zone Non Traité (ZNT) aquatique, les arrêtés préfectoraux
La Zone Non Traitée (ZNT)
Afin de limiter les risques de transfert des produits vers les eaux superficielles lors des traitements, il est obligatoire de respecter les Zones Non Traitées, ou ZNT.
La zone non traitée (ZNT) est une bande, de largeur variable, en bordure d’un point d’eau ou d’un cours d’eau, qui ne peut pas recevoir de traitement phytopharmaceutique.
La largeur de cette bande est variable selon le produit considéré.
Elle peut être de 5m, 20m, 50m ou
supérieure ou égale à 100m et est indiquée sur l’étiquetage du produit. Si
aucune mention n’est portée sur l’emballage, la ZNT à respecter est de 5m
minimum.
Le lit mineur est la partie du lit comprise entre des berges franches ou bien marquées dans laquelle l'intégralité de l'écoulement s'effectue la quasi-totalité du temps en dehors des périodes de très hautes eaux et de crues débordantes.
Les points et cours d’eau concernés sont en partie ceux figurant en point, trait continu ou discontinu sur les cartes IGN au 1/25000ème. La carte détaillée pour chaque département se trouve sur le site de la préfecture.
Par exemple pour la Loire-Atlantique, le premier lien vous emmène sur le site de la préfecture détaillant les informations à ce sujet, et le suivant directement sur la carte interactive:
http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/522/cours_eau_044.map
Pour les autres départements, les liens vous sont proposés à la suite de ce cours.
Dispositions régionales particulières.
Localement, des arrêtés préfectoraux peuvent élargir la liste des points d’eau à prendre en compte. En particulier, plusieurs arrêtés préfectoraux interdisent l’application de produits sur le réseau hydrographique, même sec, y compris les fossés, les collecteurs d’eau pluviale, les points d’eau, puits et forages, les avaloirs, caniveaux et bouches d’égout.
Même si tous les départements n’ont pas pris de tels arrêtés, il est dans tous les cas recommandé, dans le cadre des bonnes pratiques, de ne pas traiter les éléments cités ci-dessus.
Les arrêtés préfectoraux peuvent également obliger à afficher ces recommandations dans les points de vente de produits phytopharmaceutiques.