Qui est concerné ? Que doit-on enregistrer ?
Tous les professionnels qui utilisent des produits phytosanitaires.
Que doit-on enregistrer ?
- En agriculture, le registre phytosanitaire est obligatoire dans le cadre de la réglementation « paquet hygiène » et conditionné aux aides PAC.
Ce registre doit obligatoirement comporter :
- Nom commercial complet du produit
- Date du traitement
- Lieu du traitement (parcelles bien identifiées, par exemple : ilôt PAC, référence cadastrale, ...)
- Dose du traitement (dose réelle)
- Le(s) parasite(s) visé(s) et les justifications
du traitement
Nous pouvons également rajouter le nom de l'applicateur et les conditions météos du traitement, mais ces informations ne sont pas obligatoires.
- En prestation de service dans le cadre de l'agrément en plus de la fiche de chantier.
- Dans les autres cas, dans un souci de traçabilité.
Les données sont consignées de façon chronologique et par site d’intervention.
Le délai d’enregistrement doit être « raisonnable ».
Le registre doit comporter le nom de l’applicateur, le nom de l’entreprise.
Toute utilisation
de produits phytopharmaceutiques et biocides : Le nom de la spécialité commerciale utilisée pour chaque traitement, les quantités et doses de produits utilisées (en g/ha, kg/ha ou l/ha), la date de traitement, toute présence repérée d’organisme
nuisible ou de symptômes susceptibles d’affecter la sécurité sanitaire des produits, le nom de l’organisme nuisible ou, à défaut, une description de l’anomalie constatée, la date du premier constat.
Exemple en Espace Vert :
