Les traitements phytosanitaires dans les lieux publics
Traitements phytosanitaires dans les
lieux publics
L’ Arrêté du 27 juin 2011 relatif à l'interdiction d'utilisation de certains produits dans les lieux fréquentés par le grand public ou des groupes de personnes vulnérables », fréquemment appelé « Arrêté espaces publics », a pour objectif d’encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires dans les lieux fréquentés par le public. Ces lieux peuvent être aussi bien privés que publics.
Ce texte est applicable à tout produit phytosanitaire soit non seulement aux produits phytosanitaires de synthèse chimique mais également aux produits de biocontrôle soumis à autorisation de mise sur le marché, à savoir les micro-organismes, les médiateurs chimiques et les extraits végétaux.
Restrictions d’utilisation dans les lieux fréquentés par le public :
Dès qu’une application de PP est programmée, les mesures suivantes s’appliquent :
- La zone à traiter est interdite d’accès pendant la durée du traitement + celle du délai de rentrée.
- La zone à traiter doit être limitée par un balisage et faire l’objet d’un affichage signalant l’interdiction d’accès à cette zone. Il doit être mis au moins 24h avant l’application du produit et mentionner la date de traitement, le produit utilisé et la durée d’interdiction d’accès. Le balisage et l’affichage doivent restent en place jusqu’à la fin du délai de rentrée.
- Remarque : Ces dispositions ne s'appliquent pas dans le cadre de la lutte obligatoire contre les organismes nuisibles.
Sur les lieux non concernés par les enfants ou personnes vulnérables, s'ils peuvent être fermés pendant au moins 12h, tous produits homologués peuvent être utilisés.
Si l'on fait la synthèse de la loi Labbé et de l'Arrêté lieu public, on doit se poser les questions suivantes :
- Suis-je dans un établissement public ?
- Est-il ouvert ou fermé ?
- Est-il destiné spécifiquement aux enfants, à des personnes vulnérables ?
