Homologation, usages et conditions

Homologation des produits :

L’homologation d’un produit phytosanitaire suit un double circuit : européen et national.

• Evaluation européenne pour les substances actives
  

Toute nouvelle substance doit d’abord être évaluée par les États membres de l’Union européenne et par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).
La décision finale appartient à la Commission européenne.

• Evaluation nationale pour les produits formulés
  

En France, l’évaluation des produits phytopharmaceutiques, des matières fertilisantes et des supports de culture est du ressort de la Direction des produits réglementés (DPR, ex-Dive), organisme qui fait partie de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses, ex-Afssa).

L'agence met également en place un dispositif de phytopharmacovigilance. Il s'agit d'améliorer le suivi post autorisation des produits phyto.
Enfin, un règlement européen prévoit l'évaluation comparative des produits phytosanitaires contenant une substance dont l'Union européenne envisage la substitution. L'objectif : éviter la mise sur le marché de nouveaux produits phyto lorsqu'il existe des solutions alternatives plus durables.

Comment savoir pour quels usages et dans quelles conditions un produit donné est autorisé ?

Que le produit soit issu de la synthèse chimique ou d’origine naturelle, commencer par consulter l’étiquette du produit.

D’autres source d’information existent comme le site de l’ANSES https://ephy.anses.fr/ ou l’index des produits phyto aux éditions ACTA.

Si le produit dispose d’une AMM (Autorisation de Mise sur le Marché) , l’étiquette précisera :

• de quel type d’intrant il s’agit (produit phytosanitaire, matière fertilisante, produit biocide ...) ;

• quelle utilisation il peut en être faite (type(s) d’action, culture(s), organisme cible(s) ...) ;

• comment l’utiliser (dose/ha, fréquence, délai avant rentrée, zone de non traitement, conditions d’application, précautions d’emploi…) ;
  

• le classement toxicologique et les phrases de risque et de prudence/mentions de dangers qui lui sont associées …
  

Le produit dispose également d’une fiche de données sécurité (FDS) qui peut être transmise gratuitement par votre fournisseur, ou peut souvent être trouvé sur le site www.quickfds.fr . Ce document donne des informations complémentaires sur les caractéristiques du produit, les risques pour la santé humaine et l’environnement liés à l’utilisation du produit, ainsi que des indications sur les moyens de protection et les mesures à prendre en cas d’urgence.

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