L'habilitation par l'autorité académique à mettre en œuvre les modules optionels et la semestrialisation
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L'habilitation à mettre en œuvre des modules optionnels (MIP - MAP - MIL - EIL)
On entend par modules optionnels, les modules dont le thème et le référentiel sont laissés à l'initiative de l'établissement visant l'une des capacités du diplôme.
Pour le CAP : il s'agit du Module d'Initiative Professionnelle (MIP), visant la capacité C7 "S'adapter à des enjeux professionnels locaux"
Pour le Bac Pro : il s'agit du Module d'Adaptation Professionnelle (MAP), visant la capacité "S'adapter à des enjeux professionnels particuliers" et validé par l'épreuve 7
Pour le BTSA : il s'agit du Module d'Initiative Locale qui vise à permettre le développement d'une compétence professionnelle ou d'une ouverture sur des réalités sociales ou culturelles, sur des sciences ou des technologies contemporaines, module (M71). Pour les BTS rénovés, les EIL (enseignements à l'initiative de l'établissement) se substitueront au MIL.
Tout nouveau module doit être déposé auprès de la DRAAF - SRFD pour validation, avant le 28 Février précédent la rentrée de la promotion concernée par sa mise en œuvre.
L'établissement doit transmettre annuellement, avant la fin du premier trimestre, le tableau recensant les modules optionnels mis en œuvre pour les nouvelles promotions d'apprenants
Dernière mise à jour des fiches procédure, des dossiers de demande de validation et de l'échéancier : 10 Janvier 2024