L'habilitation par l'autorité académique à mettre en œuvre les modules optionels et la semestrialisation

La réforme des BTSA consiste en une rénovation progressive des seize référentiels de diplôme et une réécriture du cadre règlementaire. Les grands objectifs poursuivis sont :

• la mise en place du BTSA semestrialisé ; le référentiel et le règlement général du diplôme sont adaptés pour permettre la coexistence de formations sous la forme "classique" et sous la forme "semestrialisée",

• la mise à jour de l’offre de formation de niveau 5, pour l’adapter aux évolutions des métiers et des politiques publiques,

• permettre la délivrance d’attestations de blocs de compétences.

Le dépôt du dossier d'habilitation pour permettre à l’autorité académique de délivrer à l’établissement une formation de brevet de technicien supérieur agricole sous la forme semestrielle se fait par voie dématérialisée, sur la plateforme « démarches-simplifies.fr », au plus tard 5 mois avant le début de la formation.
La démarche de demande d’habilitation est une démarche volontaire de l’établissement. Elle est instruite par l'autorité académique, à l'aide l'avis de l'inspection de l'enseignement agricole. La DRAAF/DAAF dispose d’un délai de deux mois à partir de la réception du dossier complet par ses services pour rendre sa décision après avis de l’inspection de l’enseignement agricole.

Référence réglementaire : Arrêté du 8 juillet 2021 relatif à la formation semestrielle du brevet de technicien supérieur agricole prévue par l'article D. 811-139-5 du code rural et de la pêche maritime