L'habilitation par l'autorité académique à mettre en oeuvre les UC et les CCF
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Les références réglementaires
Les textes réglementaires cadrant l'habilitation des organismes de formation à la mise en œuvre des UC et des CCF sont de deux ordres :
- Arrêté ministériel du 13 Janvier 2014
- Note de service du 13 Février 2014