• Liste des diplômes

    • L'arrêté du 29 octobre 2012 liste les diplômes conférant de droit la capacité professionnelle agricole. Cette liste est exhaustive, par conséquent si un diplôme même approchant dans son contenu ou son intitulé n'y figure pas, la capacité professionnelle n'est pas acquise
    • Arrêté du 29 octobre 2012