• Liste des diplômes

    • L'arrêté du 18 Février 2022 liste les diplômes conférant de droit la capacité professionnelle agricole. Cette liste est exhaustive, par conséquent si un diplôme même approchant dans son contenu ou son intitulé n'y figure pas, la capacité professionnelle n'est pas acquise
    • Icône Fichier
      Arrêté ministériel du 18 Février 2022 Fichier

      Cet arrêté fixe la liste des diplôme conférant la Capacité Professionnelle Agricole