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  • Liste des diplômes

    • L'arrêté du 18 Février 2022 liste les diplômes conférant de droit la capacité professionnelle agricole. Cette liste est exhaustive, par conséquent si un diplôme même approchant dans son contenu ou son intitulé n'y figure pas, la capacité professionnelle n'est pas acquise
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      Arrêté ministériel du 18 Février 2022

      Cet arrêté fixe la liste des diplôme conférant la Capacité Professionnelle Agricole

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      Article D614-2 du code rural

      L'article D614-2 du code rural a été modifié par le décret ministériel n°2023-366 du 13 Mai 2023 et précise les nouvelles conditions d'éligibilité aux aides à l'installation pour les jeunes agriculteurs, dans la cadre du PSN (pan stratégique national ) de la P.A.C.