• Liste des diplômes

    • Cet arrêté fixe la liste des diplôme conférant la Capacité Professionnelle Agricole

    • L'article D614-2 du code rural a été modifié par le décret ministériel n°2023-366 du 13 Mai 2023 et précise les nouvelles conditions d'éligibilité aux aides à l'installation pour les jeunes agriculteurs, dans la cadre du PSN (pan stratégique national ) de la P.A.C.

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