• Dossier habilitation


    • Pour toute ouverture de formations en UC relevant de la formation professionnelle continue ou de l'apprentissage, une habilitation délivrée par la DRAAF est nécessaire.

      (note de service DGER/SDPFE 2014-109 du 13/02/2014)

      Pour obtenir cette habilitation, un dossier doit être envoyé au minimum 3 mois avant l'ouverture de la formation.

      Envoi par courrier à l'adresse suivante :

      DRAAF-SRFD des Pays de la Loire
      5 rue Françoise GIROUD
      CS 67516
      44275 NANTES cedex 2
    • Dossier d'habilitation de formation en UC