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  • Gouvernance et acteurs de l'eau en pays de la Loire

    Présentation des principaux acteurs :

    Remarque: attention cette liste est non-exhaustive.

    Services de l'Etat et opérateurs - Animation et mise en oeuvre du cadre réglementaire et des outils de la politique de l'eau

    • DREAL, DRAAF, ARS, DDT(M), DD(CS)PP, AFB et ONCFS, Agence de l'eau: accompagnement réglementaire (élaboration de plans d'actions départementaux, des SAGE, etc.), déclinaison du programme d'actions nitrates, instruction et contrôle de dossiers (autorisation environnementale, ICPE, etc.) et technique (connaissance et expertise des milieux aquatiques, suivi de la qualité de l'eau, etc.); soutien financier (programme d'intervention Agence de l'eau, fonds européens, etc.)
    • Autres opérateurs et organismes de recherche et de formation (ADEME, ANSES, BRGM, CEREMA, INERIS, etc.): connaissance, conseils, appui à la mise en oeuvre, sensibilisation, etc.

    Collectivités territoriales - Maîtrise d'ouvrage et coordination, portage de SAGE

    • Communes et EPCI à fiscalité propre et leurs groupements (syndicats de rivière, bassin versant, EPTB, EPAGE, etc.): compétences exercées Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), eau potalbe, assainissement
    • Conseils départementaux et leurs groupements: appui technique et financier aux collectivités locales
    • Conseil régional: incitations financières (contrats régionaux de bassins versants, fonds européens)

    Ensemble des usagers - Contributions financières, participation à la planification

    • Habitants, citoyens et consommateurs: utilisation des services de l'eau et/ou fournis par les écosystèmes aquatiques
    • Associations de protection de l'environnement, de défense des consommateurs, de propriétaires riverains, chambres consulaires, fédérations de pêche, etc.: études, sensibilisation, formation, communication
    • Industriels, agriculteurs, artisans, commerçants: maîtrise d'ouvrage d'installations de dépollution, de prélèvement, etc.


    Le SAGE est élaboré collectivement par les acteurs de l’eau du territoire regroupés au sein d’une assemblée délibérante, la commission locale de l’eau (CLE). Véritable noyau décisionnel, la CLE, présidée par un élu local, se compose de trois collèges : les collectivités territoriales, les usagers (agriculteurs, industriels, propriétaires fonciers, associations, ...), l’Etat et ses établissements publics. Pour atteindre les objectifs et respecter les préconisations du SAGE, la CLE s'appuie sur :

    • une structure porteuse (collectivité ou groupement de collectivités territoriales, institution interdépartementale, syndicat intercommunal, syndicat mixte, etc.) pour assurer le secrétariat et l'animation de la CLE, être maître d'ouvrage des études et éventuellement des travaux,
    • les services de l'Etat (DREAL, DDT/M) pour encadrer et accompagner l'élaboration et la mise en oeuvre du SAGE, comme organiser les consultations, élaborer les textes réglementaires, veiller à la cohérence avec les objectifs prioritaires de la politique de l'eau et évolutions juridiques, etc.,
    • les Agences de l'eau et l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques pour un appui technique, méthodologique et financier.

    (Source: https://www.gesteau.fr/presentation/sage)

    Articles du code l'environnement relatifs à la CLE: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006189053&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20150111


    Présentation générale du rôle de l'Agence de l'eau: https://agence.eau-loire-bretagne.fr/home/agence-de-leau/role-de-lagence-de-leau.html

    Programme d'interventions: https://fr.calameo.com/read/00397878506dc5a5d7284