Réglementations - planification
Comprendre :
Glossaire dans le domaine de l'eau: http://www.glossaire-eau.fr/
> Exemple sur principe pollueur payeur: http://www.glossaire-eau.fr/concept/principe-pollueur-payeur
Liens utiles SDAGE - SAGE :Arrêté de création du SDAGE: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031645965&dateTexte=&categorieLien=id
Site Gest'eau avec outil de recherche des SAGE (vue du territoire, caractéristiques, etc.): http://www.gesteau.fr/rechercher/sage
Liste des SAGE de la région Pays de la Loire (+liens vers site correspondant à la structure porteuse du SAGE, parfois identique pour plusieurs SAGE)
- Authion (site)
- Auzance Vertonne et cours d'eau côtiers (site)
- Estuaire de la Loire (site)
- Huisne (site)
- Lay (site)
- Layon-Aubance (site)
- Logne,Boulogne Ognon et lac de Grand Lieu (site)
- Loir (site);
- Marais Breton et Baie de Bourgneuf (site)
- Mayenne (site)
- Oudon (site)
- Sarthe Amont (site)
- Sarthe Aval (site)
- Sevre Nantaise (site)
- Sevre niortaise et marais poitevin (site)
- Vendée (site)
- Vie-et-Jaunay (site)
- Vilaine (site)
- Thouet (site)
- Evre-Thau-Saint Denis (site)
- Sélune (site)
Ensemble des textes en vigueur :
Ensemble des textes en vigueur en France: https://www.eaufrance.fr/les-principaux-textes-en-vigueur
-> présentation de la DGAL sur la règlementation française des produits phytosanitaires lors du colloque national DEPHY sur le végétal spécialisé du 16 janvier 2020 à Angers (fichier ci-joint), vous montrant la grande simplicité du sujet, + lien vers l'ensemble des présentations :https://dephyculturesspe2020.wixsite.com/accueil