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EPA Espace eau

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  • Réglementations - planification

    Réglementations - planification

    Comprendre :

    Glossaire dans le domaine de l'eau: http://www.glossaire-eau.fr/

    > Exemple sur principe pollueur payeur: http://www.glossaire-eau.fr/concept/principe-pollueur-payeur

    Liens utiles SDAGE - SAGE :

    Arrêté de création du SDAGE: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031645965&dateTexte=&categorieLien=id

    Site Gest'eau avec outil de recherche des SAGE (vue du territoire, caractéristiques, etc.): http://www.gesteau.fr/rechercher/sage

    Liste des SAGE de la région Pays de la Loire (+liens vers site correspondant à la structure porteuse du SAGE, parfois identique pour plusieurs SAGE)

    • Authion (site) 
    • Auzance Vertonne et cours d'eau côtiers (site) 
    • Estuaire de la Loire (site)
    • Huisne (site)
    • Lay (site) 
    • Layon-Aubance (site)
    • Logne,Boulogne Ognon et lac de Grand Lieu (site)
    • Loir (site);
    • Marais Breton et Baie de Bourgneuf (site)
    • Mayenne (site)
    • Oudon (site)
    • Sarthe Amont (site)
    • Sarthe Aval (site) 
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    • Vilaine (site)
    • Thouet (site) 
    • Evre-Thau-Saint Denis (site)
    • Sélune (site)

    Ensemble des textes en vigueur :

    Ensemble des textes en vigueur en France:  https://www.eaufrance.fr/les-principaux-textes-en-vigueur

    -> présentation de la DGAL sur la règlementation française des produits phytosanitaires lors du colloque national DEPHY sur le végétal spécialisé du 16 janvier 2020 à Angers (fichier ci-joint), vous montrant la grande simplicité du sujet, + lien vers l'ensemble des présentations :
    https://dephyculturesspe2020.wixsite.com/accueil


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