1. Réglementation
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1.1 Le cadre réglementaire
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2- Le dispositif Certiphyto
À lire ou consulter
Architecture Certiphyto V2 : 5 certificats à compter du 3 octobre 2016 :
Les certificats délivrés avant la V2 restent valides dans leur catégorie jusqu’à échéance.
Seuls les détenteurs du Certiphyto "Décideur" sont en mesure d'acheter des produits phytosanitaires professionnels.
La règle du compagnonnage :
Un nouveau salarié, à la condition qu'il soit encadré et formé par un collègue détenant un Certiphyto, peut appliquer des produits phytosanitaires. L'entreprise doit pouvoir prouver dans quelle mesure le salarié a été formé. Au bout de 6 mois, ce salarié doit avoir obtenu son Certiphyto.
Le certificat est obtenu par 3 voies d'accès au choix :
Il existe des passerelles entre les certificats, donnant des équivalences ou nécessitant une formation complémentaire.
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3- L'agrément de l'entreprise
À lire ou consulter
Désormais, toutes les entreprises de distribution de produits phytopharmaceutiques (herbicides, fongicides, insecticides, ...), y compris à usage non professionnel (jardineries, grandes et moyennes surfaces…), d'application en prestation de service, et de conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques, sont concernées par ce dispositif.Les exploitations et les collectivités territoriales ne sont pas soumises à un agrément. De même, les distributeurs vendant exclusivement à d'autres distributeurs en sont dispensés.Les agréments sont délivrés par des entreprises habilités qui ont pour mission d’auditer les entreprises souhaitant leur agrément.
Pour consulter et télécharger la liste des organismes certificateurs, rendez vous sur:
https://agriculture.gouv.fr/ecophyto-liste-des-organismes-certificateurs-pour-lagrement
Il y a donc un premier audit, suivi d’audit de contrôle avant des audits réguliers (1er cycle de 3 ans, les suivants de 6 ans), ci-après une figure montrant une organisation type.
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