Tuile : Les références réglementaires | L'habilitation par l'autorité académique à mettre en oeuvre les UC et les CCF

Les références réglementaires

Les textes réglementaires cadrant l'habilitation des organismes de formation à la mise en œuvre des UC et des CCF sont de deux ordres :

- Arrêté ministériel du 13 Janvier 2014

- Note de service du 13 Février 2014
- Sélectionner l’activité Arrêté ministériel_13Janvier2014_habilitation UC et CCF
  
  Arrêté ministériel_13Janvier2014_habilitation UC et CCF
  
  Les étudiants doivent
  
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- Sélectionner l’activité Note de service 13Février2014_habilitation UC et CCF
  
  Note de service 13Février2014_habilitation UC et CCF
  
  Les étudiants doivent
  
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