Diplômes et certifications
Diplômes en Unités capitalisables
Les diplômes délivrés par unités capitalisables reposent sur des modules autonomes évalués séparément, permettant d’adapter finement les parcours de formation aux compétences professionnelles attendues et aux besoins des apprenants.
L'ensemble de la réglementation et les référentiels de formation sont consultables depuis le site "Chlorofil.fr" par examen :
Brevet professionnel
Consulter chlorofil.frBrevet professionnel agricole
Consulter chlorofil.frCertificat d'aptitude professionnelle agricole
Consulter chlorofil.frCertificat de spécialisation
Consulter chlorofil.frRéférences communes
- Durée des formations en CFA : La Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a modifié en profondeur les dispositions régissant la formation par la voie de l'apprentissage. A ce titre, des dispositions réglementaires particulières viennent impacter les durées minimales de formation en CFA. Le décret du 17 août 2020 transpose ces nouvelles dispositions aux formations préparant aux diplômes en UC du ministère en charge de l'agriculture
- Instructions générales relatives à l’organisation des examens : La note de service n°DGER/SDPFE/2016-31 du 15 janvier 2016 stipule les instructions générales relatives à l’organisation des examens de l’enseignement agricoles conduisant à des diplômes délivrés par unités capitalisables (UC)
L'Unité capitalisable d'adaptation régionale à l'emploi ou UCARE est proposée par les centres de formation lors de leur habilitation. Elle correspond à un bloc de compétences conçu pour répondre à des besoins professionnels spécifiques du territoire.
Consulter la NS n°DGER/SDPFE/2020-275 du 11 mai 2020
Consulter le registre sur chlorofil.fr
Formulaire de saisie UCARE
Cadre général
La note de service n°DGER/SDPFE/2020-275 présente les instructions générales relatives à la mise en œuvre d’unité capitalisable d’adaptation régionale à l’emploi, définies comme des blocs de compétencesConsulter la NS n°DGER/SDPFE/2020-275 du 11 mai 2020
Registre des UCARE
Le registre national des UCARE a pour objet de recenser l’ensemble des UCARE mises en œuvre sur le territoire national pour chaque diplôme en unités capitalisablesConsulter le registre sur chlorofil.fr
Présenter une nouvelle UCARE
Télécharger le formulaire de présentation d'une nouvelle UCARE à compléter dans le cadre d'un dépôt de dossier d’habilitationFormulaire de saisie UCARE
Justifier d'un diplôme spécifique ou d'une année d'expérience :
Lorsque le certificat de spécialisation agricole est demandé par la voie de l'apprentissage ou de la formation continue, les candidats doivent justifier à leur entrée en formation :- 1° Soit de la possession d'un des diplômes figurant dans la liste de l'arrêté de création du CS
- 2° Soit de la possession d'un diplôme de niveau au moins équivalent et en rapport avec les diplômes figurant dans liste de l'arrêté de création du CS
- 3° Soit de l'équivalent d'une année d'activité professionnelle à temps plein dans un emploi en rapport direct avec le contenu et le niveau de l'un des diplômes figurant dans la liste de l'arrêté de création du CS.
C'est la DRAAF qui détermine la recevabilité des justificatifs présentés.
Article D811-167-3-1 du code rural
Demander une dérogation :
Une décision dérogatoire à l'entrée en CS peut être accordée par la DRAAF dans les cas suivants :- 1° Les candidats ne possèdent pas l'un des diplômes figurant sur la liste de l'arrêté de création du CS mais justifient du suivi de la formation complète y conduisant
- 2° Les candidats possèdent un diplôme de niveau au moins équivalent et sans rapport avec les diplômes figurant sur la liste de l'arrêté de création du CS, s'ils satisfont aux évaluations de prérequis organisées par le centre de formation
- 3° Les candidats justifient de l'équivalent de trois années d'activité professionnelle à temps plein dans un emploi sans rapport direct avec le contenu et le niveau de l'un des diplômes figurant sur la liste de l'arrêté de création du CS, s'ils satisfont aux évaluations de prérequis organisées par le centre de formation
Article D811-167-3-2 du code rural
La demande de dérogation est à adresser par voie postale à la DRAAF : Formulaire de demande de dérogation à l'entrée en formation CS
La demande de dérogation est à adresser par voie postale à la DRAAF : Formulaire de demande de dérogation pour l'accès au diplôme par UC en apprentissage et en formation continue
Les fichiers mis à disposition sont amenés à être régulièrement actualisés, seule la version en ligne dans cette rubrique est en vigueur. Il est vivement conseillé de rester en veille sur les mises à jour de cette rubrique. Dernière MàJ : 14/11/2025
Les consignes de saisie sur Indexa sont à respecter scrupuleusement par les équipes :
Consignes pour l'inscription des candidats à un examen sur Indexa2 UC
Consignes pour la saisie des résultats des candidats sur Indexa2 UC. pdf (59.3kB)
Modalités d'indemnisation des membres de jurys UC et VAE : Cette note d'information a pour but de mieux informer les différents membres de jurys UC et VAE les modalités d'indemnisation auxquelles ils ont droit en participant aux jurys. Elle s'appuie sur les notes de services nationales en vigueur.
Note d'information relative aux indemnisations des membres de jury UC et VAE.pdf (66.3kB)
Dossier type de présentation des résultats version 2022.odt (32.6kB)
La fiche agrément d'épreuves version 2025.odt (38.1kB)
Cette fiche est à pré-remplir par le centre de formation, avant la présentation au jury pour agrément
Guide « question / réponse » de l’évaluation en UC (vademecum) version 2022.pdf (0.2MB)
Modèle de procès verbal de jury.pdf (71.2kB)
Programmation 2025 – 2026 (dates, lieux, diplômes concernés).pdf (0.1MB)
Fiche navette Besoins d'agrément d'épreuve/de validation de résultats version 2025.odt (41.2kB)
Une fiche navette par diplôme, à transmettre par le centre au Président ou à la Présidente de jury, avec en copie Margaux Briand
Fiche : Rôle de l'établissement d'accueil du jury UC.pdf (31.0kB)
Fiche : Le rôle des différents acteurs du jury UC.pdf (51.8kB)
Arrêté jury spécialisations agricoles 2025-2026.pdf (0.1MB)
Arrêté jury agroéquipements 2025-2026.pdf (0.1MB)
Arrêté jury aménagement de l'espace niv. 3 2025-2026.pdf (95.6kB)
Arrêté jury aménagement de l'espace niv. 4 et spécialisations 2025-2026.pdf (0.1MB)
Arrêté jury cultures spécialisées 2025-2026.pdf (0.1MB)
Arrêté jury transformation alimentaire 2025-2026.pdf (91.4kB)
Informations générales
Les consignes de saisie sur Indexa sont à respecter scrupuleusement par les équipes :
Consignes pour l'inscription des candidats à un examen sur Indexa2 UC
Consignes pour la saisie des résultats des candidats sur Indexa2 UC. pdf (59.3kB)
Modalités d'indemnisation des membres de jurys UC et VAE : Cette note d'information a pour but de mieux informer les différents membres de jurys UC et VAE les modalités d'indemnisation auxquelles ils ont droit en participant aux jurys. Elle s'appuie sur les notes de services nationales en vigueur.
Note d'information relative aux indemnisations des membres de jury UC et VAE.pdf (66.3kB)
Documents nécessaires à l’organisation des épreuves en centre
Dossier type d'agrément des épreuves version 2025.odt (63.1kB)Dossier type de présentation des résultats version 2022.odt (32.6kB)
La fiche agrément d'épreuves version 2025.odt (38.1kB)
Cette fiche est à pré-remplir par le centre de formation, avant la présentation au jury pour agrément
Guide « question / réponse » de l’évaluation en UC (vademecum) version 2022.pdf (0.2MB)
Modèle de procès verbal de jury.pdf (71.2kB)
- modele de feuille d’émargement
- modèles de grilles de validation
Documents nécessaires à l’organisation des jurys régionaux
Phasage de cette organisation régionale, depuis les grandes étapes annuelles jusqu’aux différentes séquences opérationnelles d’un jury.pdf (33.1kB)Programmation 2025 – 2026 (dates, lieux, diplômes concernés).pdf (0.1MB)
Fiche navette Besoins d'agrément d'épreuve/de validation de résultats version 2025.odt (41.2kB)
Une fiche navette par diplôme, à transmettre par le centre au Président ou à la Présidente de jury, avec en copie Margaux Briand
Fiche : Rôle de l'établissement d'accueil du jury UC.pdf (31.0kB)
Fiche : Le rôle des différents acteurs du jury UC.pdf (51.8kB)
- fiche « désignation de formateurs.trices pour les jurys
Arrêtés de composition des jurys
Arrêté jury productions agricoles 2025-2026.pdf (0.1MB)Arrêté jury spécialisations agricoles 2025-2026.pdf (0.1MB)
Arrêté jury agroéquipements 2025-2026.pdf (0.1MB)
Arrêté jury aménagement de l'espace niv. 3 2025-2026.pdf (95.6kB)
Arrêté jury aménagement de l'espace niv. 4 et spécialisations 2025-2026.pdf (0.1MB)
Arrêté jury cultures spécialisées 2025-2026.pdf (0.1MB)
Arrêté jury transformation alimentaire 2025-2026.pdf (91.4kB)
Habilitation des centres de formation à la mise en oeuvre des unités capitalisables (UC) et du contrôle en cours de formation (CCF)
L'habilitation des organismes de formation à la mise en œuvre des UC et des CCF pour les diplômes de l'enseignement professionnel agricole préparés par la voie de l'apprentissage et de la formation continue se fonde sur deux textes réglementaires :Arrêté du 13 janvier 2014
Note de service n°DGER/SDPFE/2014-109 du 13 février 2014
Pour vous aider, vous disposez du guide de la demande d'habilitation UC et CCF à l'usage des organismes de formation.
Guide de la demande d'habilitation UC et CCF à l'usage des organismes de formation.pdf (0.2MB)
Tout projet d'ouverture de formations en UC relevant de la formation professionnelle continue ou de l'apprentissage, doit faire l'objet d'une demande d'habilitation auprès de la DRAAF.
Le dossier complet et argumenté doit être adressé au minimum trois (3) mois avant l'ouverture de la formation, par voie postale à l'adresse suivante :
DRAAF-SRFD des Pays de la Loire
5 rue Françoise GIROUD
CS 67516
44275 NANTES cedex 2
La DRAAF, en tant qu'autorité académique, rend son avis circonstancié dans les deux (2) mois qui suivent la réception du dossier complet. Des compléments d'information peuvent être demandés pendant ce délai (ce qui suspend ces 2 mois d'instruction). L'habilitation est prononcée pour une durée maximum de cinq (5) ans et doit être actualisée chaque fois qu'un élément majeur le nécessite (rénovation du diplôme, changement du plan d'évaluation, évolution de la voie de formation, renouvellement de l'équipe pédagogique, ...).
L'habilitation prononcée par l'autorité académique déclenche la nomination d'un jury permanent en charge de l'agrément des épreuves d'examen et des validations de résultats des candidats. L'absence d'habilitation équivaut à l'impossibilité d'inscrire les candidats à l'examen.
L'ensemble des dispositions réglementaires et des documents à visée d'accompagnement des équipes pédagogiques sont disponibles sur chlorofil.fr.
Demande d'habilitation UC - version modifiable.odt (0.1MB)
Demande d'habilitation UC - version modifiable.docx (0.1MB)
Le dossier complet et argumenté doit être adressé au minimum trois (3) mois avant l'ouverture de la formation, par voie postale à l'adresse suivante :
DRAAF-SRFD des Pays de la Loire
5 rue Françoise GIROUD
CS 67516
44275 NANTES cedex 2
La DRAAF, en tant qu'autorité académique, rend son avis circonstancié dans les deux (2) mois qui suivent la réception du dossier complet. Des compléments d'information peuvent être demandés pendant ce délai (ce qui suspend ces 2 mois d'instruction). L'habilitation est prononcée pour une durée maximum de cinq (5) ans et doit être actualisée chaque fois qu'un élément majeur le nécessite (rénovation du diplôme, changement du plan d'évaluation, évolution de la voie de formation, renouvellement de l'équipe pédagogique, ...).
L'habilitation prononcée par l'autorité académique déclenche la nomination d'un jury permanent en charge de l'agrément des épreuves d'examen et des validations de résultats des candidats. L'absence d'habilitation équivaut à l'impossibilité d'inscrire les candidats à l'examen.
L'ensemble des dispositions réglementaires et des documents à visée d'accompagnement des équipes pédagogiques sont disponibles sur chlorofil.fr.
Modèles de document :
Demande d'habilitation UC - Modèle type.pdf (0.1MB)Demande d'habilitation UC - version modifiable.odt (0.1MB)
Demande d'habilitation UC - version modifiable.docx (0.1MB)
Tout projet d'ouverture de formations conduisant à un diplôme évalué en contrôle en cours de formation (CCF), et mise en œuvre par les voies de la formation professionnelle continue ou de l'apprentissage, doit faire l'objet d'une demande d'habilitation auprès de la DRAAF.
Le dossier complet et argumenté doit être adressé au minimum trois (3) mois avant l'ouverture de la formation, par voie postale à :
DRAAF-SRFD des Pays de la Loire
5 rue Françoise GIROUD
CS 67516
44275 NANTES cedex 2
La DRAAF, en tant qu'autorité académique, rend son avis circonstancié dans les deux (2) mois qui suivent la réception du dossier complet. Des compléments d'information peuvent être demandés pendant ce délai (ce qui suspend ces 2 mois d'instruction). L'habilitation est prononcée pour une durée maximum de cinq (5) ans et doit être actualisée chaque fois qu'un élément majeur le nécessite (rénovation du diplôme, changement du plan d'évaluation, évolution de la voie de formation, renouvellement de l'équipe pédagogique, ...).
L'habilitation prononcée par l'autorité académique déclenche la nomination d'un président adjoint de jury (PAJ) par la Mission interrégionale des examens (MIREX) en charge de l'agrément du Plan d'Evaluation Prévisionnel (PEP) et du suivi global du dispositif d'évaluations en CCF. L'absence d'habilitation équivaut à l'impossibilité d'inscrire les candidats à l'examen.
L'ensemble des dispositions réglementaires et des documents à visée d'accompagnement des équipes pédagogiques sont disponibles sur chlorofil.fr.
Demande d'habilitation CCF - version modifiable.odt (62.5kB)
Demande d'habilitation CCF - version modifiable.docx (50.6kB)
Le dossier complet et argumenté doit être adressé au minimum trois (3) mois avant l'ouverture de la formation, par voie postale à :
DRAAF-SRFD des Pays de la Loire
5 rue Françoise GIROUD
CS 67516
44275 NANTES cedex 2
La DRAAF, en tant qu'autorité académique, rend son avis circonstancié dans les deux (2) mois qui suivent la réception du dossier complet. Des compléments d'information peuvent être demandés pendant ce délai (ce qui suspend ces 2 mois d'instruction). L'habilitation est prononcée pour une durée maximum de cinq (5) ans et doit être actualisée chaque fois qu'un élément majeur le nécessite (rénovation du diplôme, changement du plan d'évaluation, évolution de la voie de formation, renouvellement de l'équipe pédagogique, ...).
L'habilitation prononcée par l'autorité académique déclenche la nomination d'un président adjoint de jury (PAJ) par la Mission interrégionale des examens (MIREX) en charge de l'agrément du Plan d'Evaluation Prévisionnel (PEP) et du suivi global du dispositif d'évaluations en CCF. L'absence d'habilitation équivaut à l'impossibilité d'inscrire les candidats à l'examen.
L'ensemble des dispositions réglementaires et des documents à visée d'accompagnement des équipes pédagogiques sont disponibles sur chlorofil.fr.
Modèles de document :
Demande d'habilitation CCF - Modèle type.pdf (92.4kB)Demande d'habilitation CCF - version modifiable.odt (62.5kB)
Demande d'habilitation CCF - version modifiable.docx (50.6kB)
L'habilitation à mettre en œuvre la semestrialisation en BTS
La mise en place du BTSA semestrialisé fait suite à une expérimentation visant à inscrire le BTSA dans le cycle LMD et concerne les spécialités de BTSA rénovés depuis septembre 2022.La conduite sous la forme semestrialisée du BTSA permet une acquisition et une évaluation progressive des compétences par l'engagement des apprenants dés le début de leur formation en vue de leur réussite.
L'implication des équipes est un préalable à la mise en place de l'ingénierie pédagogiques.
L'établissement fait volontairement la demande auprès de son autorité académique, par le dépôt d'un dossier également vu par l'inspection de l'enseignement agricole.
Retrouver toutes les informations concernant la semestrialisation des BTSA sur chlorofil.fr
La réforme des BTSA
La réforme des BTSA consiste en une rénovation progressive des seize référentiels de diplôme et une réécriture du cadre règlementaire. Les grands objectifs poursuivis sont :- la mise en place du BTSA semestrialisé ; le référentiel et le règlement général du diplôme sont adaptés pour permettre la coexistence de formations sous la forme "classique" et sous la forme "semestrialisée",
- la mise à jour de l’offre de formation de niveau 5, pour l’adapter aux évolutions des métiers et des politiques publiques,
- permettre la délivrance d’attestations de blocs de compétences.
Déposer un dossier de demande d'habilitation
La demande d’habilitation à la semestrialisation est une démarche volontaire de l’établissement. Le dépôt du dossier d'habilitation se fait par voie dématérialisée, sur la plateforme « demarche.numerique.gouv.fr », au plus tard cinq (5) mois avant le début de la formation.La demande est instruite par la DRAAF, en tant qu'autorité académique, qui s'appuie sur l'avis de l'inspection de l'enseignement agricole. La DRAAF dispose d’un délai de deux (2) mois à partir de la réception du dossier complet par ses services pour rendre sa décision après avis de l’inspection de l’enseignement agricole.
La demande d'habilitation à la mise en œuvre de la semestrialisation n'est possible que pour les BTSA rénovés.
Les demandes se font uniquement par voie dématérialisée :
Déposer un dossier de semestrialisationtion sur demarche.numerique.gouv.fr - Téléprocédure 2026
Références réglementaires
Arrêté du 8 juillet 2021 relatif à la formation semestrielle du brevet de technicien supérieur agricoleNote de service n°DGER/SDES/2022-54 du 20 janvier 2022 précisant les modalités d'habilitation à la mise en oeuvre du BTS sous la forme semestrielle
L'habilitation à mettre en œuvre des modules optionnels (MIP - MAP - MIL - EIL)
On entend par modules optionnels, les modules visant l'une des capacités du diplôme dont le thème et le référentiel sont laissés à l'initiative de l'établissement.- Pour le CAPA : il s'agit du Module d'Initiative Professionnelle (MIP), visant la capacité C7 "S'adapter à des enjeux professionnels locaux"
- Pour le Bac Pro : il s'agit du Module d'Adaptation Professionnelle (MAP), visant la capacité "S'adapter à des enjeux professionnels particuliers" et validé par l'épreuve 7
- Pour le BTSA : il s'agit du Module d'Initiative Locale qui vise à permettre le développement d'une compétence professionnelle ou d'une ouverture sur des réalités sociales ou culturelles, sur des sciences ou des technologies contemporaines, module (M71). Pour les BTS rénovés, les EIL (enseignements à l'initiative de l'établissement) se substitueront au MIL.
Tout nouveau module doit être déposé auprès de la DRAAF pour validation, avant le 28 Février précédent la rentrée de la promotion concernée par sa mise en œuvre.
L'établissement doit transmettre annuellement, avant la fin du premier trimestre, le tableau recensant les modules optionnels mis en œuvre pour les nouvelles promotions d'apprenants.
Echéancier de dépôt des dossiers auprès de la DRAAF-SRFD
Procédures de demande d'habilitation auprès de la DRAAF-SRFD
MIL/EIL des BTSA et MIL des CAPa : Procédure de demande d'habilitation.pdf (50.9kB)MAP des Bac pro : Procédure de demande d'habilitation des MAP.pdf (50.8kB)
Tableau de recensement annuel des modules mis en oeuvre.odt (42.0kB)